• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9443 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9442 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8955 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8537 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7721 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7406 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : handicapés

  Titre : ateliers protégés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7405 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5515 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5514 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : animaux

  Titre : renards

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 28 octobre 2002

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  Question écrite n° 5513 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 16 décembre 2002