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21 juillet 2003Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 3 août 2004
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21 juillet 2003Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : aménagement et protectionRéponse publiée le 3 août 2004
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14 juillet 2003Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants et industriels : politique à l'égard des retraitésRéponse publiée le 16 mars 2004
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14 juillet 2003Rubrique : emploiTitre : entreprises d'insertionRéponse publiée le 8 décembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 25 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 25 août 2003
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23 juin 2003Rubrique : sang et organes humainsTitre : organes humainsRéponse publiée le 8 décembre 2003
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23 juin 2003Rubrique : handicapésTitre : établissementsRéponse publiée le 3 novembre 2003
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9 juin 2003Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 16 mars 2004
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9 juin 2003Rubrique : santéTitre : indemnisationRéponse publiée le 27 octobre 2003