M. Patrick Roy

Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

Nord (19^e circonscription) | Mandat clos le 2 mai 2011 (13^e législature)

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17 avril 2007

Question écrite n° 122291 de M. Patrick Roy

Rubrique : santé

Titre : politique de la santé

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122290 de M. Patrick Roy

Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

Titre : dossier médical personnel

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122229 de M. Patrick Roy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : uranium

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122228 de M. Patrick Roy

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision numérique terrestre

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122212 de M. Patrick Roy

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : déclarations

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122211 de M. Patrick Roy

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122097 de M. Patrick Roy

Rubrique : étrangers

Titre : sans-papiers

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122096 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Question sans réponse
17 avril 2007

Question écrite n° 122095 de M. Patrick Roy

Rubrique : énergie et carburants

Titre : EDF et GDF

Question sans réponse
10 avril 2007

Question écrite n° 121927 de M. Patrick Roy

Rubrique : enseignement secondaire

Titre : ZEP

Question sans réponse

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