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29 juin 2004Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion sans réponse
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29 juin 2004Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion sans réponse
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22 juin 2004Rubrique : élections et référendumsTitre : cumul des mandatsRéponse publiée le 31 août 2004
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22 juin 2004Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 17 août 2004
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Réponse publiée le 10 avril 2007
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22 juin 2004Rubrique : professions socialesTitre : éducateurs spécialisésRéponse publiée le 28 septembre 2004
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15 juin 2004Rubrique : impôts et taxesTitre : exonérationRéponse publiée le 24 août 2004
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15 juin 2004Rubrique : produits dangereuxTitre : amianteRéponse publiée le 15 février 2005
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15 juin 2004Rubrique : enseignement : personnelTitre : personnel de surveillanceRéponse publiée le 14 septembre 2004
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Réponse publiée le 11 janvier 2005