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7 août 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : lutte contre le racismeRéponse publiée le 30 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiquesTitre : fichiers informatisésRéponse publiée le 30 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : droit pénalTitre : procédure pénaleRéponse publiée le 16 octobre 2012
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7 août 2012Rubrique : droit pénalTitre : jugementsRéponse publiée le 26 février 2013
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7 août 2012Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 18 septembre 2012
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1er août 2012Rubrique : étrangersTitre : immigrationQuestion posée en séance
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31 juillet 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droits de mutationQuestion close sans réponse le 20 juin 2017
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31 juillet 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élection présidentielleRéponse publiée le 8 janvier 2013
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31 juillet 2012Rubrique : élections et référendumsTitre : élection présidentielleRéponse publiée le 2 octobre 2012