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Mardi 1 décembre 2020
Proposition de loi n°3621 visant à instaurer à titre expérimental un mécanisme de conventionnement sélectif des médecins libéraux en zones sur-dotées
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3562 visant à moderniser et adapter le régime des catastrophes naturelles
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Mardi 17 novembre 2020
Proposition de loi n°3555 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3539 relative à la stratégie de dépistage systématique de la covid-19
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Mardi 10 novembre 2020
Proposition de résolution n°3538 sur la protection du peuple arménien et des communautés chrétiennes d’Europe et d’Orient
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Mardi 3 novembre 2020
Proposition de loi constitutionnelle n°3503 visant à lutter contre l’islamisme radical
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3455 portant diverses mesures visant à améliorer la situation du système sanitaire français
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3448 visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l’encontre des forces de l’ordre
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Mardi 20 octobre 2020
Proposition de loi n°3446 visant à instaurer des peines planchers pour les crimes et délits commis contre les représentants de la force publique
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Vendredi 16 octobre 2020
Proposition de résolution n°3436 sur la reconnaissance de la République d’Artsakh
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)