-
Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4305 visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
-
Mardi 29 juin 2021
Proposition de loi n°4294 visant à proroger les donations exceptionnelles de l'article 790 A bis du code général des impôts afin de soutenir l'activité du secteur de la construction
-
Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
-
Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4256 pour la reconnaissance de l'engagement des commerçants, artisans et professions libérales et le décernement de la médaille d'honneur du travail
-
Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution n°4190 relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
-
Mardi 11 mai 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4148 visant à faire voter par le Parlement des quotas pour encadrer l'immigration
-
Mercredi 5 mai 2021
Proposition de résolution n°4140 tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût et les résultats de la politique de la ville
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4132 pénalisant la négation et la banalisation du génocide arménien et des génocides reconnus par les lois de la République
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4129 visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes guéries d’un cancer
-
Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4128 relative à la responsabilité pénale