• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91033 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : aquaculture et pêche professionnelle

  Titre : bateaux de pêche

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88688 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 15 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88593 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88592 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88591 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : état civil

  Titre : déclarations

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88590 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sports

  Titre : CNDS

  Question sans réponse
• 14 mars 2006

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  Question écrite n° 88364 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : détermination du revenu imposable

  Réponse publiée le 18 avril 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84689 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : transports

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84687 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 31 janvier 2006

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  Question écrite n° 84686 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 18 juillet 2006