• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19086 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : santé

  Titre : prophylaxie

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19067 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 19024 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18947 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : communes

  Titre : administration

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 26 mai 2003

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  Question écrite n° 18938 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 15 février 2005
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18532 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18531 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 19 mai 2003

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  Question orale sans débat n° 349 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 21 mai 2003
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16743 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 14 avril 2003

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  Question écrite n° 16724 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 24 novembre 2003