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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3794 relative au délai d’enregistrement des retraits de points du permis de conduire
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Mardi 31 mai 2016
Proposition de loi n°3791 visant à instaurer un « pass permis citoyen »
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Mardi 3 mai 2016
Proposition de loi n°3710 pour l'avenir de notre système de soins
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi organique n°3709 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Jeudi 28 avril 2016
Proposition de loi constitutionnelle n°3708 limitant le recours aux dispositions fiscales rétroactives
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Mercredi 14 octobre 2015
Proposition de loi n°3140 visant à rendre automatique l'incapacité pénale d'exercice pour les personnes définitivement condamnées pour des faits de pédophilie ou de détention d'images pédopornographiques
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3083 portant réforme du régime social des indépendants
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Mardi 29 septembre 2015
Proposition de loi n°3077 favorisant le développement régional de l'apprentissage
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Mercredi 22 juillet 2015
Proposition de loi n°3030 visant à supprimer les freins au développement des entreprises posés depuis 2012
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Mercredi 1 juillet 2015
Proposition de loi n°2928 relative à la diffusion de messages d'intérêt général par la chaîne parlementaire
Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)