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Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
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Proposition de loi n°754, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au débroussaillement
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Mercredi 23 janvier 2013
Proposition de loi n°634 visant à assujettir au taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit le prix du ticket d'entrée au cinéma
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Proposition de loi organique n°495, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°388 pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°369 visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"
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Mardi 13 novembre 2012
Proposition de loi n°362 relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
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Proposition de loi n°328, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
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Jeudi 23 août 2012
Proposition de loi n°145 relative à l'aide médicale d'Etat
Marne (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)