Mme Catherine Vautrin

Les Républicains

Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

Page n°29 : 10 résultats affichés sur un total de 326

3 février 2004

Question écrite n° 33040 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

Titre : professions libérales : caisses

Question close sans réponse le 4 mai 2004
3 février 2004

Question écrite n° 33039 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : travail

Titre : contrats à durée déterminée

Réponse publiée le 30 mars 2004
1er décembre 2003

Question écrite n° 29548 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : entreprises

Titre : création

Question close sans réponse le 4 mai 2004
26 novembre 2003

Question au Gouvernement n° 938 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : emploi

Titre : politique de l'emploi

Question posée en séance
20 octobre 2003

Question écrite n° 26866 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : télévision

Réponse publiée le 8 décembre 2003
4 août 2003

Question écrite n° 23203 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : état civil

Titre : extraits

Réponse publiée le 15 septembre 2003
26 mai 2003

Question orale sans débat n° 374 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 28 mai 2003
5 mai 2003

Question écrite n° 17735 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : professions libérales

Titre : sociétés

Réponse publiée le 11 août 2003
14 avril 2003

Question écrite n° 16299 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : agriculture

Titre : SAFER

Réponse publiée le 23 mars 2004
7 avril 2003

Question écrite n° 16050 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 29 septembre 2003

...

Page n°29 : 10 résultats affichés sur un total de 326

Mme Catherine Vautrin

Questions posées (archives)