Mme Catherine Vautrin

Les Républicains

Marne (2^e circonscription) | Mandat clos le 20 juin 2017 (14^e législature)

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25 novembre 2002

Question écrite n° 7416 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : handicapés

Titre : allocation compensatrice

Réponse publiée le 19 mai 2003
25 novembre 2002

Question écrite n° 7075 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : fonction publique territoriale

Titre : personnel

Réponse publiée le 3 février 2003
18 novembre 2002

Question écrite n° 6780 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 3 mars 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6489 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : greffiers militaires

Réponse publiée le 14 avril 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6488 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 19 mai 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6487 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 28 juillet 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6486 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 3 février 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6485 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : magistrats

Réponse publiée le 27 janvier 2003
11 novembre 2002

Question écrite n° 6484 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Réponse publiée le 8 septembre 2003
28 octobre 2002

Question écrite n° 5545 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 2 décembre 2002

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Mme Catherine Vautrin

Questions posées (archives)