Proposition de résolution n°1034 de M. Charles de Courson et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, déposée le jeudi 7 juin 2018

Proposition de loi n°872, relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière

Proposition de résolution n°814 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, déposée le mardi 27 mars 2018

Proposition de loi n°802, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de résolution n°673 de M. Philippe Vigier et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, déposée le jeudi 15 février 2018

Proposition de résolution n°418 de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, déposée le mercredi 22 novembre 2017

Proposition de résolution n°377 de M. Marc Le Fur et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, déposée le vendredi 10 novembre 2017

Proposition de loi n°329, relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales

Proposition de loi n°229, visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux

Proposition de loi n°228, visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux