Proposition de résolution, visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, n° 1034

Proposition de loi relative au pouvoir de police des maires et des présidents de conseils départementaux en matière de circulation routière, n° 872

Proposition de résolution, relative à la prise en charge des frais liés aux séances d'ergothérapie nécessaires aux enfants dyspraxiques, n° 814 rectifié

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain, n° 673

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête relative au versement des allocations sociales aux djihadistes français, n° 418

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des "Américains accidentels" vis-à-vis de "l'Internal Revenue Service" (IRS) et de "Foreign Account Tax Compliance Act" (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes, n° 377

Proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales, n° 329

Proposition de loi visant à élargir les droits à la retraite pour les aidants familiaux , n° 229

Proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux , n° 228