Proposition de loi n°3589, visant à améliorer la retraite des pompiers-volontaires

Proposition de loi n°3588, visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

Proposition de résolution n°3497 de M. Philippe Vitel et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, déposée le jeudi 11 février 2016

Proposition de résolution n°3432 de M. Frédéric Lefebvre et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un "Projet emploi" en vue d'inverser la courbe du chômage, déposée le mardi 26 janvier 2016

Proposition de résolution n°3123 de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues tendant à amplifier la mobilisation collective en faveur de l'Aide au développement, déposée le mardi 13 octobre 2015

Proposition de loi n°3083, portant réforme du régime social des indépendants

Proposition de loi n°2899, tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Proposition de résolution n°2360 de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, déposée le vendredi 14 novembre 2014

Proposition de résolution n°2042 de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues sur la transition énergétique, déposée le mercredi 18 juin 2014

Proposition de résolution n°1969 de M. Thierry Benoit et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail, déposée le vendredi 23 mai 2014