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30 mai 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : permis de conduireRéponse publiée le 18 juillet 2006
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4 mai 2006Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entréeQuestion posée en séance
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7 mars 2006Rubrique : sang et organes humainsTitre : sangRéponse publiée le 17 avril 2007
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7 mars 2006Rubrique : sécurité routièreTitre : signalisationRéponse publiée le 13 juin 2006
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22 novembre 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : aéroportsQuestion sans réponse
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11 octobre 2005Rubrique : enseignementTitre : programmesRéponse publiée le 5 septembre 2006
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12 juillet 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : SNCFQuestion sans réponse
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28 juin 2005Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : ambulanciersRéponse publiée le 18 octobre 2005
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28 juin 2005Rubrique : droit pénalTitre : récidiveRéponse publiée le 29 août 2006
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17 mai 2005Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 19 juillet 2005