• 23 mai 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 95002 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : famille

  Titre : conjoints survivants

  Question sans réponse
• 18 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 92575 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 23 mai 2006
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91829 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins référents

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91828 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91827 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 2 mai 2006
• 11 avril 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 91823 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 16 mars 2006

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2600 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : parti socialiste

  Question posée en séance
• 28 février 2006

  Voir la question

  Question orale sans débat n° 1456 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : place royale

  Réponse publiée le 1er mars 2006
• 7 février 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 85340 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : politique bancaire

  Réponse publiée le 5 décembre 2006
• 31 janvier 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 84729 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 27 juin 2006