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23 juin 2005Rubrique : personnes âgéesTitre : politique de la vieillesseQuestion posée en séance
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14 juin 2005Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : déchets ménagersRéponse publiée le 27 septembre 2005
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14 juin 2005Rubrique : sociétésTitre : réglementationRéponse publiée le 27 décembre 2005
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7 juin 2005Rubrique : emploiTitre : politique de l'emploiRéponse publiée le 13 décembre 2005
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Réponse publiée le 10 janvier 2006
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7 juin 2005Rubrique : transports ferroviairesTitre : ligne Béziers Clermont-Ferrand DijonRéponse publiée le 21 février 2006
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24 mai 2005Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 26 juillet 2005
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17 mai 2005Rubrique : logementTitre : logement socialRéponse publiée le 1er novembre 2005
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17 mai 2005Rubrique : familleTitre : autorité parentaleRéponse publiée le 5 juillet 2005
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12 avril 2005Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : office nationalRéponse publiée le 7 juin 2005