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Réponse publiée le 4 mai 2004
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4 juin 2003Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationQuestion posée en séance
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12 mai 2003Rubrique : politiques communautairesTitre : marché uniqueRéponse publiée le 7 juillet 2003
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14 avril 2003Rubrique : familleTitre : politique familialeRéponse publiée le 22 septembre 2003
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31 mars 2003Rubrique : agricultureTitre : viticultureRéponse publiée le 2 avril 2003
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10 mars 2003Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 16 mars 2004
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10 mars 2003Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 11 août 2003
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10 mars 2003Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 21 juillet 2003
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Réponse publiée le 10 février 2004
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10 mars 2003Rubrique : associationsTitre : associations syndicales autoriséesRéponse publiée le 14 juillet 2003