• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99393 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 11 juillet 2006

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  Question écrite n° 99329 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : avortement

  Titre : pilules abortives

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98558 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98551 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 29 août 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98549 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : statut

  Réponse publiée le 18 juillet 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 94155 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 juin 2006
• 9 mai 2006

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  Question écrite n° 94020 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : calcul des pensions

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91275 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 juin 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91263 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : travail

  Titre : contrats de travail

  Réponse publiée le 9 mai 2006
• 4 avril 2006

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  Question écrite n° 91262 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les véhicules de sociétés

  Réponse publiée le 20 juin 2006