• 19 janvier 2012

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3846 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : travail

  Titre : négociations

  Question posée en séance
• 20 octobre 2011

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3569 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Question posée en séance
• 31 mars 2011

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 3124 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bangladesh

  Question posée en séance
• 2 novembre 2010

  Voir la question

  Question écrite n° 92165 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : action extérieure

  Réponse publiée le 7 juin 2011
• 13 octobre 2010

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 2541 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : réglementation

  Question posée en séance
• 16 octobre 2008

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 687 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Question posée en séance
• 22 mai 2008

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 546 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Question posée en séance
• 29 avril 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 21848 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 29 avril 2008

  Voir la question

  Question écrite n° 21767 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : associations

  Titre : dissolution

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 novembre 2007

  Voir la question

  Question au Gouvernement n° 194 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question posée en séance