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Réponse publiée le 28 décembre 2004
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27 juillet 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 21 décembre 2004
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20 juillet 2004Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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13 juillet 2004Rubrique : voirieTitre : chemins rurauxRéponse publiée le 1er mars 2005
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6 juillet 2004Rubrique : étrangersTitre : conditions d'entrée et de séjourRéponse publiée le 23 novembre 2004
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8 juin 2004Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : défenseRéponse publiée le 8 mars 2005
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8 juin 2004Rubrique : établissements de santéTitre : hôpitauxRéponse publiée le 9 juin 2004
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1er juin 2004Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 20 juillet 2004
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4 mai 2004Rubrique : système pénitentiaireTitre : détenusRéponse publiée le 6 juillet 2004
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Réponse publiée le 20 juillet 2004