Mme Martine Billard

Gauche démocrate et républicaine

Paris (1^re circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Page n°16 : 10 résultats affichés sur un total de 208

10 novembre 2003

Question écrite n° 28166 de Mme Martine Billard

Rubrique : étrangers

Titre : attestations d'accueil

Réponse publiée le 22 décembre 2003
3 novembre 2003

Question écrite n° 27704 de Mme Martine Billard

Rubrique : entreprises

Titre : création

Réponse publiée le 22 juin 2004
3 novembre 2003

Question écrite n° 27701 de Mme Martine Billard

Rubrique : chômage : indemnisation

Titre : professionnels du spectacle

Réponse publiée le 22 décembre 2003
3 novembre 2003

Question écrite n° 27700 de Mme Martine Billard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Réponse publiée le 17 février 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27286 de Mme Martine Billard

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 8 décembre 2003
27 octobre 2003

Question écrite n° 27285 de Mme Martine Billard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : jeunesse et éducation nationale : fonctionnement

Réponse publiée le 30 mars 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27284 de Mme Martine Billard

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 13 janvier 2004
27 octobre 2003

Question écrite n° 27283 de Mme Martine Billard

Rubrique : étrangers

Titre : droit d'asile

Réponse publiée le 3 août 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26559 de Mme Martine Billard

Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

Titre : lutte contre le racisme

Réponse publiée le 27 juillet 2004
20 octobre 2003

Question écrite n° 26542 de Mme Martine Billard

Rubrique : télécommunications

Titre : Internet

Réponse publiée le 8 décembre 2003

...

Page n°16 : 10 résultats affichés sur un total de 208

Mme Martine Billard

Questions posées (archives)