• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25641 de Mme Martine Billard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments génériques

  Question sans réponse
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25632 de Mme Martine Billard

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25631 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 20 avril 2004
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25562 de Mme Martine Billard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 29 septembre 2003

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  Question écrite n° 25561 de Mme Martine Billard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 17 novembre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24805 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question sans réponse
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24804 de Mme Martine Billard

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 15 septembre 2003

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  Question écrite n° 24723 de Mme Martine Billard

  Rubrique : services

  Titre : ingénierie informatique

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18427 de Mme Martine Billard

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : suppression

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 19 mai 2003

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  Question écrite n° 18328 de Mme Martine Billard

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 16 juin 2003