• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9486 de Mme Martine Billard

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9485 de Mme Martine Billard

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9484 de Mme Martine Billard

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8000 de Mme Martine Billard

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers d'arrondissement

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7999 de Mme Martine Billard

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7651 de Mme Martine Billard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7402 de Mme Martine Billard

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7266 de Mme Martine Billard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6864 de Mme Martine Billard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6863 de Mme Martine Billard

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 3 février 2003