-
Contre
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 154Nombre de suffrages exprimés : 151Majorité absolue des suffrages exprimés : 76- Pour l'adoption : 92
- Contre : 59
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreTroisième séance du dimanche 3 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65- Pour l'adoption : 91
- Contre : 37
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionDeuxième séance du dimanche 3 février 2013Synthèse du voteNombre de votants : 242Nombre de suffrages exprimés : 237Majorité absolue des suffrages exprimés : 119
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 217
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 309Nombre de suffrages exprimés : 297Majorité absolue des suffrages exprimés : 149- Pour l'adoption : 18
- Contre : 279
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 272Nombre de suffrages exprimés : 272Majorité absolue des suffrages exprimés : 137- Pour l'adoption : 73
- Contre : 199
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 264Nombre de suffrages exprimés : 264Majorité absolue des suffrages exprimés : 133- Pour l'adoption : 73
- Contre : 191
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourTroisième séance du samedi 2 février 2013
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 315Nombre de suffrages exprimés : 311Majorité absolue des suffrages exprimés : 156- Pour l'adoption : 95
- Contre : 216
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mercredi 23 janvier 2013Synthèse du voteNombre de votants : 537Nombre de suffrages exprimés : 500Majorité absolue des suffrages exprimés : 251
- Pour l'adoption : 323
- Contre : 177
- Abstention : 37
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mardi 11 décembre 2012Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 525Majorité absolue des suffrages exprimés : 263
- Pour l'adoption : 295
- Contre : 230
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 529Nombre de suffrages exprimés : 527Majorité absolue des suffrages exprimés : 264
- Pour l'adoption : 316
- Contre : 211
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté
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