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1er août 2006Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : réformeRéponse publiée le 20 février 2007
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25 juillet 2006Rubrique : professions libéralesTitre : détectives privésRéponse publiée le 5 septembre 2006
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25 juillet 2006Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 29 août 2006
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25 juillet 2006Rubrique : sociétésTitre : sociétés d'exercice libéralQuestion sans réponse
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25 juillet 2006Rubrique : donations et successionsTitre : successionsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : télévisionRéponse publiée le 29 août 2006
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11 juillet 2006Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 12 septembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : santéTitre : maladie d'AlzheimerRéponse publiée le 7 novembre 2006
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11 juillet 2006Rubrique : professions de santéTitre : sages-femmesQuestion sans réponse
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11 juillet 2006Rubrique : ParlementTitre : propositions de loiRéponse publiée le 15 août 2006