• 4 juillet 2006

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  Question écrite n° 99176 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98349 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98348 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98347 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Réponse publiée le 14 novembre 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98346 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : dossier médical personnel

  Question sans réponse
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98345 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : santé

  Titre : diabète

  Réponse publiée le 25 juillet 2006
• 27 juin 2006

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  Question écrite n° 98344 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 10 octobre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97514 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 22 août 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97454 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 19 septembre 2006
• 20 juin 2006

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  Question écrite n° 97293 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 3 octobre 2006