-
Vendredi 3 octobre 2014
Proposition de résolution n°2240 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
-
Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°998 relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations
-
Mercredi 24 avril 2013
Proposition de loi n°997 visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro
-
Jeudi 28 mars 2013
Proposition de loi n°861 visant à établir le choix de la méthode syllabique d'apprentissage de la lecture
-
Mercredi 13 mars 2013
Proposition de loi n°792 visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat
-
Mardi 27 novembre 2012
Proposition de loi n°441 visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition
-
Proposition de loi n°328, modifiée, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté
-
Mercredi 12 septembre 2012
Proposition de loi n°155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives
Loiret (2e circonscription)
| Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)