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3 février 2003Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : prestations en espèces et en natureRéponse publiée le 31 mars 2003
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3 février 2003Rubrique : santéTitre : myofasciite à macrophagesRéponse publiée le 25 août 2003
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27 janvier 2003Rubrique : patrimoine culturelTitre : archéologieRéponse publiée le 7 avril 2003
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27 janvier 2003Rubrique : politique extérieureTitre : AlgérieRéponse publiée le 14 juillet 2003
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20 janvier 2003Rubrique : santéTitre : accès aux soinsQuestion sans réponse
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13 janvier 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : financementRéponse publiée le 14 avril 2003
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12 décembre 2002Rubrique : logementTitre : logement socialQuestion posée en séance
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18 novembre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 17 février 2003
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Réponse publiée le 13 janvier 2003
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4 novembre 2002Rubrique : ministères et secrétariats d'ÉtatTitre : transports et mer : budgetRéponse publiée le 14 avril 2003