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7 février 2000Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 20 mars 2000
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31 janvier 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 6 mars 2000
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24 janvier 2000Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : officinesRéponse publiée le 19 juin 2000
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24 janvier 2000Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnelTitre : instituteursRéponse publiée le 6 novembre 2000
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24 janvier 2000Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : éducation nationale : statistiquesRéponse publiée le 10 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : défenseTitre : réservistesRéponse publiée le 14 février 2000
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17 janvier 2000Rubrique : impôts et taxesTitre : associationsRéponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 17 avril 2000
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17 janvier 2000Rubrique : travailTitre : droit du travailRéponse publiée le 10 septembre 2001
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10 janvier 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sportiveRéponse publiée le 6 mars 2000