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18 octobre 1999Rubrique : rechercheTitre : médecineQuestion sans réponse
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11 octobre 1999Rubrique : institutions sociales et médico-socialesTitre : personnelRéponse publiée le 31 janvier 2000
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4 octobre 1999Rubrique : politique extérieureTitre : RussieRéponse publiée le 25 octobre 1999
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4 octobre 1999Rubrique : retraites : généralitésTitre : durée d'assuranceRéponse publiée le 30 avril 2001
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4 octobre 1999Rubrique : chambres consulairesTitre : chambres de commerce et d'industrieRéponse publiée le 22 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière administrativeRéponse publiée le 15 novembre 1999
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13 septembre 1999Rubrique : agricultureTitre : produits agricolesRéponse publiée le 3 janvier 2000
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13 septembre 1999Rubrique : TVATitre : réglementationRéponse publiée le 3 avril 2000
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26 juillet 1999Rubrique : enseignement secondaireTitre : fonctionnementRéponse publiée le 13 septembre 1999
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26 juillet 1999Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 30 août 1999