Proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir, n° 4203

Proposition de loi relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives, n° 3439

Proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, n° 3052

Proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité, n° 2927 rectifié

Proposition de loi relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif, n° 2522

Proposition de résolution, visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, n° 2360

Proposition de résolution, tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, n° 2190

Proposition de résolution, exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale, n° 1908

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, n° 1777

Proposition de loi relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive, n° 1700