Proposition de loi n°4203, relative au respect de l’animal en abattoir

Proposition de loi n°3439, relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives

Proposition de loi n°3052, relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire

Proposition de loi n°2927, visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité

Proposition de loi n°2522, relative à l'équipement hivernal des véhicules sur tout ou partie des territoires inclus dans un massif

Proposition de résolution n°2360 de Mme Catherine Coutelle, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe, déposée le vendredi 14 novembre 2014

Proposition de résolution n°2190 de M. Claude Bartolone, M. Bernard Roman, Mme Marie-Françoise Clergeau, M. Philippe Briand, M. Bruno Le Roux, M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier, M. François de Rugy, M. Roger-Gérard Schwartzenberg et M. André Chassaigne tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, afin de doter les groupes parlementaires d'un statut d'association, déposée le mercredi 3 septembre 2014

Proposition de résolution n°1908 de Mme Laurence Dumont et plusieurs de ses collègues exprimant la gratitude et la reconnaissance de l’Assemblée nationale pour les actes d’héroïsme et les actions militaires des membres des forces armées alliées ayant pris part au débarquement en Normandie, en France, le 6 juin 1944, et les félicitant pour leur opiniâtreté et leur courage au cours d’une opération qui a contribué à mettre un terme à la Seconde Guerre mondiale, déposée le mardi 29 avril 2014

Proposition de loi n°1777, relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Proposition de loi n°1700, relative à la réforme des procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive