Mme Catherine Tasca

Socialiste

Yvelines (11^e circonscription) | Mandat clos le 27 avril 2000 (11^e législature)

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30 mars 1998

Question écrite n° 12316 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : consommation

Titre : crédit

Réponse publiée le 22 juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12315 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : baux

Titre : HLM

Réponse publiée le 1er juin 1998
30 mars 1998

Question écrite n° 12314 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : congé de fin d'activité

Réponse publiée le 8 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12165 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : justice

Titre : tribunaux

Réponse publiée le 24 août 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 12039 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : industrie

Titre : construction aéronautique

Réponse publiée le 15 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11927 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : enseignement : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 22 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11848 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 15 juin 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11847 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 12 octobre 1998
23 mars 1998

Question écrite n° 11846 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : transports aériens

Titre : Air France

Réponse publiée le 27 juillet 1998
16 mars 1998

Question écrite n° 11601 de Mme Catherine Tasca

Rubrique : enseignement secondaire : personnel

Titre : enseignants

Réponse publiée le 25 mai 1998

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