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24 février 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : sécurité des biens et des personnesQuestion posée en séance
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21 février 2000Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 29 janvier 2001
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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14 février 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsRéponse publiée le 26 juin 2000
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7 février 2000Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : employés de notaires : caissesRéponse publiée le 25 septembre 2000
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7 février 2000Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Radio FranceRéponse publiée le 27 mars 2000
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7 février 2000Rubrique : rechercheTitre : organismes publicsRéponse publiée le 22 octobre 2001
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31 janvier 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 17 avril 2000
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Réponse publiée le 26 juin 2000
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31 janvier 2000Rubrique : gendarmerieTitre : gendarmesRéponse publiée le 20 mars 2000