• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35478 de M. Michel Terrot

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35477 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 29 janvier 2001
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35418 de M. Michel Terrot

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 8 novembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35410 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Question close sans réponse le 6 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35371 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance en danger

  Réponse publiée le 4 septembre 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35370 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enfants

  Titre : enfance martyre

  Question sans réponse
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35326 de M. Michel Terrot

  Rubrique : professions libérales

  Titre : représentation dans certains organismes

  Réponse publiée le 10 janvier 2000
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35314 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35313 de M. Michel Terrot

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 6 décembre 1999
• 4 octobre 1999

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  Question écrite n° 35293 de M. Michel Terrot

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Question sans réponse