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Réponse publiée le 30 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 18 septembre 2000
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Réponse publiée le 3 avril 2000
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Réponse publiée le 29 novembre 1999
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Réponse publiée le 5 juillet 1999
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24 mai 1999Rubrique : étrangersTitre : regroupement familialRéponse publiée le 13 septembre 1999
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24 mai 1999Rubrique : commerce et artisanatTitre : débits de tabacRéponse publiée le 27 septembre 1999
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17 mai 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 5 juillet 1999
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17 mai 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : justice : personnelRéponse publiée le 19 juillet 1999