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3 mai 1999Rubrique : papiers d'identitéTitre : carte nationale d'identitéRéponse publiée le 28 juin 1999
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3 mai 1999Rubrique : communesTitre : rapports avec les administrésRéponse publiée le 14 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : conventions avec les praticiensRéponse publiée le 8 mai 2000
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26 avril 1999Rubrique : politique extérieureTitre : UkraineRéponse publiée le 21 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 13 septembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : handicapésTitre : intégration en milieu scolaireRéponse publiée le 28 juin 1999
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26 avril 1999Rubrique : enseignement : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 1er novembre 1999
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Réponse publiée le 27 décembre 1999
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26 avril 1999Rubrique : sécurité routièreTitre : poids lourdsRéponse publiée le 10 janvier 2000
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26 avril 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : pollution atmosphériqueRéponse publiée le 16 août 1999