• 21 septembre 1998

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  Question écrite n° 19205 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 1er février 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 19144 de M. Michel Terrot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 14 septembre 1998

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  Question écrite n° 18900 de M. Michel Terrot

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 22 mars 1999
• 7 septembre 1998

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  Question écrite n° 18855 de M. Michel Terrot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : incendies

  Réponse publiée le 23 novembre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17778 de M. Michel Terrot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 3 août 1998

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  Question écrite n° 17777 de M. Michel Terrot

  Rubrique : droit pénal

  Titre : crimes et délits

  Réponse publiée le 12 octobre 1998
• 27 juillet 1998

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  Question écrite n° 17394 de M. Michel Terrot

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 14 décembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16367 de M. Michel Terrot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16129 de M. Michel Terrot

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 14 septembre 1998
• 29 juin 1998

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  Question écrite n° 16128 de M. Michel Terrot

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : animaux

  Réponse publiée le 7 septembre 1998