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23 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : clercs et employés de notaires : pensions de réversionRéponse publiée le 24 mars 2003
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12 août 2002Rubrique : gens du voyageTitre : réglementationRéponse publiée le 9 juin 2003
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25 février 2002Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : eauQuestion sans réponse
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18 février 2002Rubrique : politique socialeTitre : lutte contre l'exclusionQuestion sans réponse
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3 décembre 2001Rubrique : gens du voyageTitre : stationnementRéponse publiée le 29 avril 2002
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11 octobre 2001Rubrique : transports aériensTitre : aéroportsQuestion posée en séance
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10 septembre 2001Rubrique : impôts et taxesTitre : paiementRéponse publiée le 29 octobre 2001
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13 août 2001Rubrique : tourisme et loisirsTitre : tourisme associatif et socialRéponse publiée le 29 octobre 2001
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Réponse publiée le 12 novembre 2001
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11 juin 2001Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airQuestion sans réponse