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7 juin 1999Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : graffitiRéponse publiée le 2 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : TVATitre : politiques communautairesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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7 juin 1999Rubrique : enregistrement et timbreTitre : droit de bail et taxe additionnelle au droit de bailRéponse publiée le 9 août 1999
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7 juin 1999Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 4 octobre 1999
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7 juin 1999Rubrique : patrimoine culturelTitre : muséesRéponse publiée le 26 juillet 1999
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7 juin 1999Rubrique : Union européenneTitre : principe de subsidiaritéRéponse publiée le 25 octobre 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : emploi et solidarité : fonctionnementQuestion sans réponse
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : intérieur : fonctionnementRéponse publiée le 24 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : enseignement scolaire : fonctionnementRéponse publiée le 31 mai 1999
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15 février 1999Rubrique : ministères et secrétariats d'EtatTitre : jeunesse et sports : fonctionnementRéponse publiée le 26 avril 1999