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23 octobre 2000Rubrique : impôt sur le revenuTitre : revenus fonciersRéponse publiée le 29 janvier 2001
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11 octobre 2000Rubrique : outre-merTitre : TOM : PolynésieQuestion posée en séance
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25 septembre 2000Rubrique : enseignementTitre : élèvesRéponse publiée le 18 décembre 2000
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4 septembre 2000Rubrique : chasse et pêcheTitre : pêcheRéponse publiée le 5 février 2001
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21 août 2000Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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21 août 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière sociale et médico-socialeRéponse publiée le 25 décembre 2000
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21 août 2000Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : établissementsRéponse publiée le 8 janvier 2001
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7 août 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : biocarburantsRéponse publiée le 23 octobre 2000
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17 juillet 2000Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : ressourcesRéponse publiée le 14 août 2000
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17 juillet 2000Rubrique : retraites : généralitésTitre : calcul des pensionsQuestion sans réponse