M. Léon Vachet

Union pour un Mouvement Populaire

Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2007 (12^e législature)

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1er décembre 2003

Question écrite n° 29407 de M. Léon Vachet

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Question close sans réponse le 20 janvier 2004
1er décembre 2003

Question écrite n° 29283 de M. Léon Vachet

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Question sans réponse
1er décembre 2003

Question écrite n° 29190 de M. Léon Vachet

Rubrique : communes

Titre : finances

Question close sans réponse le 30 mars 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29073 de M. Léon Vachet

Rubrique : communes

Titre : FCTVA

Réponse publiée le 6 janvier 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 29069 de M. Léon Vachet

Rubrique : gendarmerie

Titre : gendarmes

Réponse publiée le 27 janvier 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28995 de M. Léon Vachet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 22 décembre 2003
24 novembre 2003

Question écrite n° 28967 de M. Léon Vachet

Rubrique : État

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 20 janvier 2004
24 novembre 2003

Question écrite n° 28955 de M. Léon Vachet

Rubrique : communes

Titre : finances

Réponse publiée le 30 mars 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28629 de M. Léon Vachet

Rubrique : enseignement privé

Titre : politique de l'enseignement privé

Réponse publiée le 18 mai 2004
17 novembre 2003

Question écrite n° 28526 de M. Léon Vachet

Rubrique : fonctionnaires et agents publics

Titre : temps partiel

Réponse publiée le 17 mai 2005

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