• 10 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 28229 de M. Léon Vachet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 17 février 2004
• 3 novembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 27851 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 27 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 27395 de M. Léon Vachet

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : droit de consommation sur l'alcool

  Réponse publiée le 13 avril 2004
• 27 octobre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 27383 de M. Léon Vachet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 8 décembre 2003
• 22 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 25067 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 27 octobre 2003
• 15 septembre 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 24932 de M. Léon Vachet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 20 octobre 2003
• 11 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23453 de M. Léon Vachet

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 13 janvier 2004
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23374 de M. Léon Vachet

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Question sans réponse
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23373 de M. Léon Vachet

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : officines

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 4 août 2003

  Voir la question

  Question écrite n° 23372 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : maisons familiales rurales

  Réponse publiée le 29 septembre 2003