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Réponse publiée le 20 juillet 2004
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9 mars 2004Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 6 septembre 2005
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Réponse publiée le 1er juin 2004
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9 mars 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : avocatsRéponse publiée le 4 mai 2004
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15 décembre 2003Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 30 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : entreprisesTitre : créationRéponse publiée le 1er juin 2004
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15 décembre 2003Rubrique : impôts locauxTitre : versement transportRéponse publiée le 9 mars 2004
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15 décembre 2003Rubrique : politique extérieureTitre : TunisieRéponse publiée le 10 février 2004
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8 décembre 2003Rubrique : donations et successionsTitre : plus-values : impositionRéponse publiée le 8 juin 2004
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24 novembre 2003Rubrique : retraites : régime généralTitre : pensions de réversionRéponse publiée le 9 mars 2004