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15 août 2006Rubrique : politique socialeTitre : personnes sans domicile fixeQuestion sans réponse
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15 août 2006Rubrique : moyens de paiementTitre : billets de banqueRéponse publiée le 28 novembre 2006
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15 août 2006Rubrique : enseignement secondaireTitre : programmesRéponse publiée le 9 janvier 2007
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15 août 2006Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : enseignantsRéponse publiée le 21 novembre 2006
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15 août 2006Rubrique : enseignementTitre : politique de l'éducationRéponse publiée le 21 novembre 2006
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15 août 2006Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 30 janvier 2007
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15 août 2006Rubrique : enseignementTitre : établissementsRéponse publiée le 12 décembre 2006
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8 août 2006Rubrique : entreprisesTitre : chargesQuestion sans réponse
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Réponse publiée le 28 novembre 2006
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8 août 2006Rubrique : traités et conventionsTitre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentalesRéponse publiée le 26 septembre 2006