M. Michel Vaxès

Gauche démocrate et républicaine

Bouches-du-Rhône (13^e circonscription) | Mandat clos le 19 juin 2012 (13^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 13^e législature : Réélu le 20 juin 2007 - Mandat du 20 juin 2007 (élections générales) au 19 juin 2012 (Fin de législature)
  - 12^e législature : Réélu le 19 juin 2002 - Mandat du 19 juin 2002 (élections générales) au 19 juin 2007 (Fin de législature)
  - 11^e législature : Élu le 12 juin 1997 - Mandat du 1er juin 1997 (élections générales) au 18 juin 2002 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 5 mai 2011 au 19 juin 2012
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 23 novembre 2010 au 4 mai 2011
      - Du 5 mai 2010 au 10 novembre 2010
      - Du 28 mai 2009 au 31 mars 2010
      - Du 4 février 2009 au 29 avril 2009
      - Du 9 septembre 2008 au 6 janvier 2009
      - Du 27 juin 2007 au 6 mai 2008
      - Du 15 février 2003 au 19 juin 2007
      - Du 18 novembre 2000 au 13 février 2002
    - Commission des affaires sociales
      - Du 11 novembre 2010 au 22 novembre 2010
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 2 avril 2010 au 4 mai 2010
      - Du 30 avril 2009 au 27 mai 2009
      - Du 7 janvier 2009 au 3 février 2009
      - Du 7 mai 2008 au 26 juin 2008
      - Du 26 juin 2002 au 14 février 2003
    - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
      - Du 27 juin 2008 au 8 septembre 2008
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 14 février 2002 au 18 juin 2002
    - Commission de la production et des échanges
      - Du 13 juin 1997 au 17 novembre 2000
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 17 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 3 novembre 2004 au 22 avril 2005
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 10 novembre 2010 au 23 juin 2011
    - Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 29 octobre 2004 au 22 avril 2005
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 1er juin 1999 au 10 novembre 1999
  - Secrétaire
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 6 mars 1998 au 3 septembre 1998
  - Membre
    - Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
      - Du 19 octobre 2001 au 29 janvier 2002
    - Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
      - Du 26 mai 1999 au 10 novembre 1999
    - Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
      - Du 5 mars 1998 au 3 septembre 1998
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
      - Du 26 juin 2002 au 19 juin 2007
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 22 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 15 octobre 2003 au 30 juin 2004
  - Membre
    - Mission d'évaluation de la loi n°2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie
      - Du 8 avril 2008 au 19 juin 2012
    - Mission d'information sur la révision des lois bioéthiques
      - Du 9 juillet 2008 au 22 janvier 2010
    - Mission d'information sur l'accompagnement de la fin de vie
      - Du 7 octobre 2003 au 30 juin 2004
    - Mission d'information commune sur les perspectives économiques et sociales de l'aménagement de l'axe européen Rhin-Rhône
      - Du 26 mars 1998 au 15 novembre 1999
- Délégations et Office
  - Membre désigné par les groupes
    - Office parlementaire d'évaluation de la législation
      - Du 30 octobre 2007 au 15 juin 2009
- Groupes d'études
  - Président
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
  - Membre
    - Groupe d'études sur l'amiante
      - Du 14 mars 2005 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur la protection de l'enfance et de la jeunesse
      - Du 27 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - Groupe d'études sur les villes et les banlieues
      - Du 26 novembre 1997 au 18 juin 2002
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France République slovaque
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
  - Vice-Président
    - France-République du Pérou
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 28 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 27 novembre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 25 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France République de Surinam
      - Du 31 janvier 2003 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 11 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 3 décembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de l'Ouganda
      - Du 10 décembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Chypre
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
  - Membre
    - France-Royaume du Danemark
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République hellénique
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République d'Inde
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République italienne
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République du Pérou
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République arabe syrienne
      - Du 23 janvier 2008 au 19 juin 2012
    - France-République populaire de Chine
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Chypre
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République de Cuba
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République d'Irak
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France-République du Venezuela
      - Du 17 octobre 2007 au 19 juin 2012
    - France République de l'Ouganda
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République populaire de Chine
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Surinam
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France Suède
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Zimbabwe
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Cuba
      - Du 18 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République de Chypre
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Turkménistan
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République de Djibouti
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
    - France République hellénique
      - Du 8 novembre 2002 au 19 juin 2007
      - Du 13 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République slovaque
      - Du 2 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France République des Philippines
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Bénin
      - Du 8 octobre 1997 au 18 juin 2002
    - France confédération Suisse
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
    - France République du Burundi
      - Du 7 novembre 1997 au 18 juin 2002
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité directeur du Fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (FEDOM)
      - Du 3 septembre 2002 au 23 janvier 2003
    - Conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
      - Du 10 juillet 1997 au 18 juin 2002
  - Membre suppléant
    - Conseil d'orientation de la simplification administrative
      - Du 1er août 2007 au 17 mai 2011

M. Michel Vaxès

Fonctions (archives)