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Réponse publiée le 16 juillet 2001
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19 mars 2001Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : droit syndicalRéponse publiée le 21 mai 2001
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12 février 2001Rubrique : enseignement secondaire : personnelTitre : PEGC et charges d'enseignementRéponse publiée le 5 mars 2001
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22 janvier 2001Rubrique : risques professionnelsTitre : maladies professionnellesRéponse publiée le 24 janvier 2001
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13 décembre 2000Rubrique : énergie et carburantsTitre : carburantsQuestion posée en séance
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4 décembre 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : inondationsRéponse publiée le 19 mars 2001
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4 octobre 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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25 mai 2000Rubrique : politique extérieureTitre : Moyen-OrientQuestion posée en séance
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24 février 2000Rubrique : consommationTitre : sécurité alimentaireQuestion posée en séance
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2 février 2000Rubrique : transports routiersTitre : personnelQuestion posée en séance