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2 mars 2004Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelleRéponse publiée le 8 juin 2004
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3 février 2004Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : notairesRéponse publiée le 30 mars 2004
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13 octobre 2003Rubrique : déchets, pollution et nuisancesTitre : airRéponse publiée le 27 janvier 2004
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19 juin 2003Rubrique : retraites : généralitésTitre : réformeQuestion posée en séance
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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Réponse publiée le 29 septembre 2003
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Réponse publiée le 24 novembre 2003
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5 mai 2003Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banque de FranceRéponse publiée le 30 mars 2004
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21 avril 2003Rubrique : santéTitre : dyslexie et dysphasieRéponse publiée le 7 juillet 2003
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31 mars 2003Rubrique : étrangersTitre : FASILDRéponse publiée le 2 avril 2003